GARA : Groupe Alésien de Recherche Archéologique
Musée du Colombier
Rue Jean Mayodon
30100 Alès
contact@gara.fr – tél : 07 81 55 33 82
www.gara-archeo.org
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des bénévoles, nous donnons de notre temps, de notre intérêt, de notre savoir, pour découvrir, étudier, signaler, enregistrer, transmettre et préserver le Patrimoine Archéologique local, témoin de la longue Histoire de notre Région Nord-Gard.
Nos Statuts
4 mars 2021
ARTICLE 1 – Dénomination :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Groupe Alésien de Recherche Archéologique – en abréviation GARA.
ARTICLE 2 – Siège social et durée :
Le siège social est fixé au musée du Colombier, rue Jean Mayodon, 30100 Alès. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 3 – Objet :
L’association a pour but :
- La protection et la sauvegarde du patrimoine archéologique de la région d’Alès.
- La pratique de l’archéologie ; dans le respect de la réglementation en vigueur.
- La sensibilisation du public à l’archéologie.
- L’enrichissement des collections du Musée du Colombier à Alès.
ARTICLE 4 – Moyens d’action :
L’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :
- La tenue d’assemblées périodiques,
- La publication de rapports d’activités,
- Les travaux de terrain,
- Les sorties, les visites et les conférences,
- Les manifestations culturelles,
- La diffusion de l’information et des résultats de la recherche par tous moyens (publication de revues, monographies, ouvrages littéraires et scientifiques, conférences, réalisation de films et de documents numériques, de sites sur Internet, constitution de photothèque)
- L’édition d’une revue annuelle intitulée «Activités Travaux” ainsi que des numéros hors série de cette revue.
- L’organisation ou la participation à toutes manifestations permettant la diffusion des connaissances (réunions, colloques, stages, chantiers d’études ou de travaux, expositions).
- Tout autre activité conforme aux buts.
ARTICLE 5 – Membres – Catégories et définitions :
- Toute personne adhérant aux présents statuts et s’engageant à payer sa cotisation peut faire partie de
l’association. La candidature est examinée par le conseil d’administration. - Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, aux personnes ayant rendu des services signalés à l’association.
ARTICLE 6 – Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :
- 1) La démission notifiée par lettre adressée au président de l’association.
- 2) La radiation pour non paiement de cotisation.
- 3) L’exclusion pour motif grave.
ARTICLE 7 – Ressources :
Les ressources de l’association comprennent :
- le travail bénévole des membres.
- les cotisations des adhérents,
- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements,
- les dons manuels,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
- les recettes provenant des biens, produits et services vendus par l’association
- tout autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 8 – Assemblée générale :
ARTICLE 9 – Assemblée générale extraordinaire :
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration, à son initiative ou à la demande d’au moins un quart des adhérents. Elle délibère valablement dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 10 – Conseil d’administration
L’association est gérée par un conseil d’administration d’au moins 9 membres, élus pour 3 ans en assemblée générale et renouvelables par tiers.
ARTICLE 11 – Fonctionnement du conseil d’administration
- Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président. Il délibère valablement à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
- Le conseil d’administration représentant légal de l’association, peut, par délégation conforme, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son Président, soit à un ou plusieurs de ses membres désignés nominativement pour le représenter en justice, signer tout engagement, effectuer toute opération postale ou bancaire, donner quittance, etc.… Le tout, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 – Bureau
- Le conseil d’administration élit en son sein, pour un an, un bureau exécutif comprenant au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
- Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que la situation l’exige.
ARTICLE 13 – Divers
L’association ne doit pas s’occuper de questions étrangères à ses buts définis à l’article 3. Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
ARTICLE 14 – Modification des statuts.
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour portera explicitement “Modification des statuts”. Elle délibère valablement dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 15 – Dissolution :
- L’association ne pourra être dissoute que par l’assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour portera “dissolution”. Cette assemblée générale ne pourra délibérer valablement, à la majorité qualifiée des deux tiers, que si la moitié au moins des adhérents sont présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de 4 procurations.
- Dans le cas ou le quorum défini ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans un délai compris entre 10 et 60 jours avec le même ordre du jour ; elle pourra délibérer valablement à la majorité qualifié des deux tiers, quelque soit le nombre des présents.
- Cette assemblée Générale prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Un ou plusieurs liquidateurs seront chargés par l’assemblée générale de répartir l’actif en faveur d’associations ou d’organismes publics ou privés qui poursuivent des objectifs similaires aux nôtres.
ARTICLE 16 – Règlement Intérieur
- Un règlement intérieur élaboré par les membres du conseil d’administration et adopté en assemblée Générale, précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association. Il ne pourra en aucun cas se substituer ou être en contradiction avec les statuts de l’association, les lois et décrets en vigueur.
- Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité des 51 présents et représentés lors de l’assemblé générale extraordinaire du 12 décembre 2013.
- Modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 14 février 2018
Publication : 11 février 2024